Conditions Générales de Vente

1. Dispositions Générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par la société OLI DRINK via son site internet www.olidrink.fr. Toute commande effectuée sur ce site implique l’adhésion sans réserve de l’Acheteur aux présentes CGV. OLI DRINK se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV en publiant une nouvelle version sur son site. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par l’Acheteur.

1.1 Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits ou services conclues par OLI DRINK via son site www.olidrink.fr à destination de particuliers et de professionnels. Elles constituent, avec la validation de la commande par l’Acheteur, le seul cadre contractuel applicable entre OLI DRINK et l’Acheteur, à l’exclusion de tout autre document, prospectus ou catalogue, qui n’ont qu’une valeur indicative.

OLI DRINK se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications des CGV seront opposables à l’Acheteur à compter de leur mise en ligne et s’appliqueront aux commandes postérieures à cette publication. En cas de modification des CGV, celles applicables à la commande passée sont celles acceptées par l’Acheteur au moment de la validation de celle-ci.

1.2 Acceptation des CGV

L’Acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve avant de passer sa commande. Cette acceptation est formalisée par une case à cocher et un clic de validation lors de la commande, marquant ainsi le consentement explicite de l’Acheteur à l’application de ces CGV.

En acceptant les présentes CGV, l’Acheteur reconnaît avoir reçu toutes les informations nécessaires sur les produits et services proposés par OLI DRINK, et déclare que ces produits répondent à ses attentes et à ses besoins. L’Acheteur reconnaît également qu’il est en mesure de contracter légalement conformément à la législation française ou qu’il représente valablement la personne ou l’entité pour laquelle il s’engage.

1.3 Obligations de l’Acheteur

L’Acheteur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et actuelles lors de la passation de commande, notamment concernant son identité et les coordonnées de livraison. En cas d’erreur de saisie, OLI DRINK ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer les produits commandés. Tout retour ou frais de réexpédition liés à une adresse incorrecte seront à la charge de l’Acheteur.

L’Acheteur s’engage également à respecter les conditions d’utilisation des produits achetés. OLI DRINK ne pourra être tenue responsable de tout dommage ou incident résultant d’une utilisation inappropriée ou non conforme aux spécifications du produit.

1.4 Disponibilité des Produits

Les offres de produits et de services sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. OLI DRINK met à jour régulièrement ses stocks en ligne, mais si un produit commandé devenait indisponible après la confirmation de la commande, OLI DRINK en informera immédiatement l’Acheteur et pourra lui proposer, à son choix, le remboursement du produit ou un produit de substitution de qualité et de valeur équivalentes. En cas de refus de la substitution, l’Acheteur sera remboursé sans délai.

1.5 Preuve et Archivage

Les données enregistrées par OLI DRINK lors de la commande constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre OLI DRINK et l’Acheteur. Les confirmations de commande, ainsi que les factures, sont archivées sur un support fiable et durable, conformément aux dispositions légales en vigueur, et peuvent être produites à titre de preuve en cas de litige.

1.6 Propriété des Données

OLI DRINK se réserve le droit d’utiliser toutes les données fournies par l’Acheteur pour le traitement des commandes et la gestion de la relation commerciale. Ces données sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité d’OLI DRINK, disponible sur le site www.olidrink.fr. L’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données personnelles le concernant, en application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

1.7 Force Majeure

OLI DRINK ne saurait être tenue responsable de l’inexécution de l’une de ses obligations contractuelles si cette inexécution résulte d’un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française. Constituent notamment des cas de force majeure : grèves, intempéries, épidémies, pandémies, catastrophes naturelles, incendies, interruptions des télécommunications ou des systèmes informatiques, ou encore toute autre circonstance indépendante de la volonté d’OLI DRINK empêchant l’exécution normale de la commande. Dans un tel cas, OLI DRINK informera l’Acheteur dès que possible des circonstances rencontrées et des mesures prises pour limiter les impacts de l’événement.

1.8 Nullité partielle

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV étaient déclarées nulles ou inapplicables par une décision de justice ou en vertu d’une loi, les autres dispositions demeureraient pleinement en vigueur et continueraient de lier les parties.

1.9 Juridiction Compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français, en fonction du lieu de livraison de la commande, ou du domicile de l’Acheteur, conformément aux dispositions du Code de la consommation.

1.10 Langue du Contrat

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites dans une autre langue, seule la version française fera foi en cas de litige ou de divergence d’interprétation.

2. Commande et Droit de Rétractation

2.1 Processus de Commande

Toute commande passée sur le site www.olidrink.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente (CGV) par l’Acheteur. Le processus de commande comprend plusieurs étapes, au cours desquelles l’Acheteur doit :

Sélectionner les produits qu’il souhaite acheter, et les ajouter à son panier.
Vérifier les produits sélectionnés, les options de commande, et les frais de port avant de valider le contenu du panier.
Fournir les informations nécessaires à la facturation et à la livraison (coordonnées complètes, adresse, etc.).
Valider la commande après avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV, en cochant une case dédiée.
Confirmer la commande par un clic de validation final, ce qui engage l’Acheteur à procéder au paiement.
Réaliser le paiement intégral de la commande via les moyens de paiement proposés sur le site (voir section « Modalités de Paiement »).

Dès confirmation de la commande et validation du paiement, un email de confirmation contenant le récapitulatif de la commande sera envoyé à l’Acheteur. Ce récapitulatif comprend le détail des produits commandés, les prix TTC, les frais de livraison et le délai estimé de livraison.

La vente sera considérée comme définitive une fois le paiement effectué et confirmé par OLI DRINK. Toute commande confirmée est ferme et définitive, sauf application du droit de rétractation conformément aux dispositions légales.

OLI DRINK se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou en cas de suspicion de fraude ou d’anomalie dans la commande.

2.2 Disponibilité des Produits

Les offres de produits et services sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. OLI DRINK s’efforce d’assurer la disponibilité des produits, mais si malgré cela un produit devait être indisponible après la validation de la commande, OLI DRINK informera l’Acheteur dans les meilleurs délais. Dans ce cas, l’Acheteur aura la possibilité de :

Maintenir sa commande en acceptant un délai de livraison prolongé pour cause de réapprovisionnement ;
Modifier sa commande en optant pour un produit de substitution de qualité et de prix équivalent ;
Annuler la commande et obtenir le remboursement intégral des sommes versées dans un délai de 14 jours.

En cas de rupture de stock, aucune indemnisation ne sera due à l’Acheteur au-delà du remboursement de la commande annulée.

2.3 Modalités et Validation du Paiement

Le paiement de la commande est exigé immédiatement après la confirmation de celle-ci, conformément aux dispositions décrites dans la section « Modalités de Paiement ». Aucune commande ne sera expédiée avant réception du paiement intégral. En cas d’échec du paiement, la commande sera automatiquement annulée et l’Acheteur en sera informé.

Le paiement valide la commande et rend celle-ci définitive. À compter de cette validation, l’Acheteur ne peut annuler sa commande que dans le cadre du droit de rétractation, décrit ci-dessous.

2.4 Droit de Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L221-18 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du ou des produits commandés pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui demeurent à sa charge.

Pour exercer son droit de rétractation, l’Acheteur doit notifier sa décision de se rétracter à OLI DRINK dans ce délai de 14 jours par courrier ou par email à l’adresse indiquée sur le site www.olidrink.fr, en mentionnant clairement son intention de retourner le produit. L’Acheteur peut utiliser un formulaire de rétractation fourni sur le site ou envoyer une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

2.5 Conditions de Retour des Produits

Après avoir notifié son intention de se rétracter, l’Acheteur dispose d’un délai supplémentaire de 14 jours pour retourner les produits à ses frais, accompagnés du bordereau de livraison et dans leur emballage d’origine, en parfait état, non utilisés, non détériorés et avec tous les accessoires et notices éventuels.

Les retours doivent être effectués à l’adresse communiquée par OLI DRINK. En cas de non-respect de ces conditions (produit utilisé, endommagé, ou incomplet), OLI DRINK se réserve le droit de refuser le remboursement ou de ne procéder qu’à un remboursement partiel, en tenant compte de la dépréciation du produit.

OLI DRINK recommande d’utiliser un service de livraison avec suivi pour le retour des produits. La responsabilité de tout dommage ou perte lors du retour incombe à l’Acheteur jusqu’à réception par OLI DRINK.

2.6 Remboursement

Si les conditions de rétractation et de retour des produits sont respectées, OLI DRINK s’engage à rembourser l’Acheteur de l’intégralité des sommes versées pour la commande, y compris les frais de livraison initiaux (dans la limite des options de livraison standard). Les frais de retour restent à la charge de l’Acheteur.

Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement utilisé par l’Acheteur lors de la commande, sauf accord exprès de l’Acheteur pour un autre moyen de remboursement. OLI DRINK procédera au remboursement dans un délai maximum de 14 jours après la réception et la vérification des produits retournés.

Si les produits retournés ne sont pas en parfait état ou ne respectent pas les conditions de retour, OLI DRINK pourra refuser le remboursement ou déduire du remboursement un montant correspondant à la dépréciation des produits.

2.7 Exceptions au Droit de Rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas pour certains produits, notamment :

Les produits qui, pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, ne peuvent être retournés après avoir été ouverts, tels que les boissons alcoolisées qui, après leur livraison, sont descellées par l’Acheteur et ne peuvent être renvoyées pour des raisons de santé publique.
Les biens confectionnés sur mesure ou personnalisés selon les spécifications de l’Acheteur (ex. : étiquettes personnalisées).
Les produits susceptibles de se détériorer ou de périmer rapidement (ex. : certains alcools ou spiritueux soumis à des conditions particulières de conservation).

Dans ces cas, l’Acheteur ne pourra exercer son droit de rétractation une fois le produit livré.

3. Prix et Modalités de Paiement

3.1 Prix des Produits

Les prix des produits proposés à la vente sur le site www.olidrink.fr sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TTC), incluant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande, mais hors frais de livraison, qui seront précisés lors du processus de commande. Le montant total dû par l’Acheteur, comprenant les frais de port, est indiqué sur la page de récapitulatif de la commande avant validation par l’Acheteur.

OLI DRINK se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation définitive de la commande, sous réserve de disponibilité desdits produits. Toute modification du taux de TVA applicable sera automatiquement répercutée sur le prix des produits présents sur le site www.olidrink.fr.

Dans le cadre de promotions ou d’offres spéciales, les prix réduits seront clairement indiqués sur le site, ainsi que la période pendant laquelle ces prix sont valables. Les promotions ne sont pas cumulables avec d’autres offres en cours, sauf mention contraire expresse d’OLI DRINK.

Les frais de télécommunication nécessaires pour accéder au site www.olidrink.fr et passer commande sont à la charge exclusive de l’Acheteur.

3.2 Facturation

Une facture récapitulative, incluant le détail de la TVA applicable, sera générée automatiquement une fois la commande validée et le paiement effectué. Cette facture sera disponible pour téléchargement depuis le compte de l’Acheteur sur le site www.olidrink.fr. L’Acheteur s’engage à fournir des informations de facturation complètes et exactes. OLI DRINK ne saurait être tenue responsable en cas d’erreur dans les informations de facturation fournies par l’Acheteur.

3.3 Modalités de Paiement

Le paiement de la totalité du prix est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande ou en promotion. Aucune commande ne pourra être expédiée sans règlement complet, ce qui inclut le prix des produits ainsi que les frais de livraison.

OLI DRINK propose plusieurs méthodes de paiement sécurisées via des prestataires certifiés, garantissant la confidentialité et la sécurité des transactions :

Cartes bancaires : Visa, Mastercard, American Express, ainsi que d’autres cartes bancaires internationales (Discover, Diners Club, JCB, China UnionPay).

Le débit de la carte bancaire de l’Acheteur sera effectué au moment de la validation du paiement par OLI DRINK. En communiquant ses informations de paiement, l’Acheteur autorise OLI DRINK à débiter sa carte du montant correspondant au total de la commande. L’Acheteur confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte utilisée pour le paiement et qu’il est légalement autorisé à en faire usage.

3.4 Sécurisation des Paiements

Le site www.olidrink.fr utilise une solution de paiement en ligne sécurisée conforme aux normes de sécurité les plus strictes. Les informations bancaires transmises par l’Acheteur sont protégées par un chiffrement SSL (Secure Socket Layer) pendant leur transmission, empêchant ainsi toute interception malveillante par un tiers.

En cas de refus d’autorisation de paiement par les organismes bancaires, la commande sera annulée automatiquement, et l’Acheteur en sera immédiatement informé par email. OLI DRINK ne sera en aucun cas tenue responsable en cas de refus de la banque de l’Acheteur de valider la transaction.

3.5 Engagement de Paiement

Conformément aux dispositions de l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de paiement donné par carte bancaire est irrévocable. En communiquant les informations liées à sa carte bancaire lors de la commande, l’Acheteur autorise OLI DRINK à débiter sa carte du montant correspondant au prix total indiqué au moment de la commande.

En cas de tentative de paiement frauduleux ou d’utilisation non autorisée de la carte bancaire, l’Acheteur est invité à contacter immédiatement son établissement bancaire et OLI DRINK, afin de signaler l’incident. OLI DRINK se réserve le droit de suspendre ou annuler toute commande en cas de suspicion de fraude ou d’utilisation abusive des moyens de paiement.

3.6 Défaut de Paiement

Dans l’hypothèse où, pour une raison quelconque, le débit des sommes dues par l’Acheteur serait impossible, la vente sera immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée. L’Acheteur sera informé par email de cette annulation. OLI DRINK se réserve alors le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

Toute somme impayée à l’échéance entraînera de plein droit l’application d’intérêts de retard calculés au taux légal en vigueur à compter du jour suivant la date d’exigibilité du paiement, sans mise en demeure préalable. En outre, l’Acheteur sera redevable d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, conformément à l’article L. 441-10 du Code de commerce, sans préjudice d’éventuels dommages-intérêts réclamés par OLI DRINK pour compenser le préjudice subi.

3.7 Réserve de Propriété

Conformément à l’article 2367 du Code civil, les produits demeurent la propriété d’OLI DRINK jusqu’à paiement complet et effectif du prix par l’Acheteur. En cas de défaut de paiement par l’Acheteur, OLI DRINK se réserve le droit de revendiquer les produits commandés et non payés, à quelque endroit qu’ils se trouvent, aux frais et risques de l’Acheteur.

Le transfert des risques (perte ou détérioration) sur les produits s’effectue dès la réception physique des marchandises par l’Acheteur ou par tout tiers désigné par lui pour en prendre livraison. À partir de ce moment, l’Acheteur en assume pleinement la responsabilité.

3.8 Cas Particuliers des Précommandes

Pour certains produits, OLI DRINK peut proposer une précommande, c’est-à-dire la possibilité pour l’Acheteur de réserver un produit avant sa disponibilité sur le marché. Les précommandes sont soumises aux mêmes conditions de paiement immédiat que les commandes classiques.

Dans le cas des précommandes, la date de livraison estimée sera indiquée au moment de la commande. OLI DRINK s’engage à tenir informé l’Acheteur de toute modification de la date prévue. En cas de retard excessif ou d’impossibilité de livrer le produit précommandé, l’Acheteur pourra annuler sa précommande et obtenir un remboursement intégral des sommes versées.

3.9 Absence de Droit de Rétractation pour les Produits Personnalisés

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, l’Acheteur ne peut exercer son droit de rétractation pour les produits confectionnés sur mesure ou nettement personnalisés (par exemple, les étiquettes de bouteilles portant un message personnalisé). Ces produits, une fois commandés, ne pourront pas être remboursés, sauf en cas de défaut de conformité ou de vice caché affectant la marchandise.

4. Livraison

4.1 Adresse de Livraison

Les produits commandés sur le site www.olidrink.fr sont livrés à l’adresse de livraison fournie par l’Acheteur lors de la passation de commande. Il est de la responsabilité de l’Acheteur de s’assurer que les informations communiquées lors de la commande sont exactes et complètes. OLI DRINK ne saurait être tenue responsable d’une impossibilité de livraison due à des informations incorrectes ou incomplètes fournies par l’Acheteur.

L’Acheteur doit notamment s’assurer que les informations suivantes sont correctes :

Nom et prénom ou raison sociale.
Adresse complète, y compris numéro de bâtiment, d’appartement, ou toute autre information spécifique pour assurer une livraison efficace.
Numéro de téléphone permettant au transporteur de contacter l’Acheteur si nécessaire.

Toute réexpédition due à une erreur dans l’adresse de livraison ou à une absence répétée de l’Acheteur sera à la charge exclusive de l’Acheteur.

OLI DRINK ne livre pas aux boîtes postales. Les livraisons ne pourront être effectuées qu’à des adresses physiques valides.

4.2 Modes et Délais de Livraison

Les produits sont livrés via des transporteurs partenaires d’OLI DRINK, selon les options de livraison proposées au moment de la commande. Les frais de livraison varient en fonction de l’adresse de livraison, du poids et du volume de la commande, et sont précisés lors de la validation de la commande.

Les délais de livraison estimés sont mentionnés lors du processus de commande. Ces délais de livraison sont calculés à partir de la date de validation définitive de la commande par OLI DRINK et de la réception du paiement intégral. Les délais de livraison comprennent le temps de traitement de la commande, la préparation du colis et son expédition par le transporteur.

Les délais de livraison sont purement indicatifs et ne peuvent pas engager contractuellement OLI DRINK. En cas de retard prolongé, OLI DRINK s’engage à informer l’Acheteur dans les plus brefs délais, notamment en cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté (voir section « Force Majeure »).

Si plusieurs produits sont commandés simultanément et que certains d’entre eux ont des délais de livraison différents, OLI DRINK pourra fractionner les expéditions. Chaque expédition fera l’objet d’un email de confirmation envoyé à l’Acheteur. Les frais supplémentaires éventuels liés à cette méthode d’expédition fractionnée ne seront pas répercutés à l’Acheteur.

4.3 Transfert des Risques

Les produits voyagent aux risques et périls d’OLI DRINK jusqu’à leur remise à l’Acheteur ou à un tiers désigné par lui lors de la commande. Le transfert des risques de perte ou de détérioration des produits s’effectue dès la prise de possession physique des produits par l’Acheteur ou son représentant. Cela signifie qu’à compter de la livraison, l’Acheteur assume tous les risques liés à la possession, à l’utilisation et à la conservation des produits.

Il est recommandé à l’Acheteur de vérifier le bon état des produits au moment de la livraison. En cas de dommage apparent (colis endommagé, produits manquants ou détériorés), il appartient à l’Acheteur de notifier immédiatement au transporteur toutes réserves précises et complètes sur le bon de livraison, conformément à l’article L133-3 du Code de commerce. Ces réserves doivent être confirmées au transporteur et à OLI DRINK dans un délai de 3 jours ouvrables par lettre recommandée avec accusé de réception, afin que OLI DRINK puisse prendre les mesures nécessaires. À défaut, aucune réclamation ne pourra être acceptée, et l’Acheteur sera considéré comme ayant accepté le colis en l’état.

En l’absence de réserve émise au moment de la livraison, OLI DRINK ne pourra pas être tenue responsable des dommages liés au transport.

4.4 Absence de l’Acheteur lors de la Livraison

Si l’Acheteur est absent au moment de la livraison, le transporteur pourra laisser un avis de passage à l’adresse indiquée par l’Acheteur, l’invitant à retirer le colis à un point de retrait désigné ou à reprogrammer une nouvelle livraison selon les modalités proposées par le transporteur.

En cas de non-récupération du colis par l’Acheteur dans les délais impartis par le transporteur, ou en cas de réexpédition du colis à OLI DRINK après plusieurs tentatives de livraison infructueuses, les frais liés à cette nouvelle expédition seront à la charge exclusive de l’Acheteur.

4.5 Retard de Livraison

En cas de dépassement des délais de livraison indiqués lors de la commande, non imputable à l’Acheteur, celui-ci pourra contacter OLI DRINK par email à l’adresse fournie sur le site pour demander des précisions sur l’état de la livraison. Si la livraison n’est pas effectuée dans un délai supplémentaire raisonnable de 7 jours après la date initiale prévue, l’Acheteur pourra annuler sa commande par lettre recommandée avec accusé de réception ou par email. OLI DRINK procédera alors au remboursement intégral des sommes versées, y compris les frais de livraison, dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception de la demande d’annulation de l’Acheteur.

Toutefois, OLI DRINK ne saurait être tenue responsable des retards de livraison dus à des événements échappant à son contrôle, tels que la survenance d’un cas de force majeure (grève des transporteurs, intempéries, pandémie, etc.). Dans de tels cas, OLI DRINK s’engage à informer l’Acheteur dès que possible et à trouver une solution adéquate.

4.6 Livraison Non Conforme

En cas de livraison non conforme à la commande (produits manquants ou incorrects), l’Acheteur doit en informer immédiatement OLI DRINK par email ou via le formulaire de contact disponible sur le site www.olidrink.fr dans un délai maximum de 3 jours ouvrables suivant la réception du colis. OLI DRINK s’engage à corriger l’erreur dans les plus brefs délais, soit en expédiant à ses frais les produits manquants, soit en procédant au remplacement des produits non conformes.

En cas d’impossibilité de remplacement ou si l’Acheteur souhaite annuler la commande, OLI DRINK procédera au remboursement des sommes versées pour les produits non conformes dans un délai de 14 jours suivant la demande de l’Acheteur.

4.7 Frais de Livraison

Les frais de livraison varient en fonction du poids, du volume des produits, de l’adresse de livraison, et du mode de transport sélectionné par l’Acheteur lors de la commande. Ces frais sont clairement indiqués avant la validation de la commande et s’ajoutent au prix des produits commandés.

En cas de modification de l’adresse de livraison par l’Acheteur après l’expédition de la commande, les frais supplémentaires liés à cette modification seront à la charge exclusive de l’Acheteur.

4.8 Problèmes liés au Transport

OLI DRINK s’efforce de collaborer avec des transporteurs fiables pour garantir des livraisons dans les meilleures conditions. Toutefois, OLI DRINK ne peut être tenue responsable des retards ou des pertes de colis imputables exclusivement au transporteur. En cas de perte ou de retard important dans la livraison (au-delà des délais standards indiqués), l’Acheteur est invité à contacter OLI DRINK pour que des démarches soient entreprises auprès du transporteur.

En cas de perte avérée du colis par le transporteur, OLI DRINK s’engage à expédier à ses frais un produit identique à l’Acheteur (sous réserve de disponibilité), ou à rembourser intégralement la commande en cas d’indisponibilité du produit.

5. Réserve de Propriété

Conformément aux dispositions des articles 2367 et suivants du Code civil, OLI DRINK se réserve expressément la propriété des produits vendus jusqu’au paiement intégral et effectif du prix, en principal et accessoires, par l’Acheteur. Le transfert de propriété des produits commandés à l’Acheteur ne s’effectue qu’après encaissement complet du prix par OLI DRINK.

Le paiement est considéré comme effectif lorsqu’OLI DRINK a reçu le montant total de la commande sur son compte bancaire, sans condition ni réserve, y compris les frais de livraison et toute autre somme due par l’Acheteur dans le cadre de la transaction.

5.1 Effets de la Réserve de Propriété

Tant que le paiement intégral n’a pas été reçu par OLI DRINK, l’Acheteur s’interdit de revendre, transformer, incorporer, ou grever de droits les produits achetés. Dans le cas contraire, OLI DRINK pourra exiger la restitution immédiate des produits aux frais et risques de l’Acheteur, sans préjudice de toute action en réparation des préjudices subis.

L’Acheteur assume néanmoins dès la livraison physique des produits, c’est-à-dire à partir du moment où les produits sont pris en charge par lui ou par un tiers désigné, les risques de perte, de vol, de détérioration, ou de destruction des produits, même en cas de force majeure ou de cas fortuit. Il est donc recommandé que l’Acheteur prenne toutes les mesures nécessaires pour assurer les produits dès leur livraison effective.

5.2 Défaut de Paiement

En cas de défaut de paiement par l’Acheteur, total ou partiel, à la date convenue, OLI DRINK se réserve le droit d’exercer la présente clause de réserve de propriété et d’exiger la restitution des produits, aux frais et risques de l’Acheteur. Ce droit peut être exercé même si une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire a été ouverte à l’encontre de l’Acheteur, conformément aux articles L. 624-9 et L. 624-16 du Code de commerce.

Dans ce cadre, OLI DRINK enverra à l’Acheteur une mise en demeure formelle de restituer les produits sous réserve de propriété, par lettre recommandée avec accusé de réception. L’Acheteur sera tenu de restituer les produits sans délai. En cas de non-restitution volontaire, OLI DRINK se réserve le droit de saisir les tribunaux compétents pour obtenir la restitution des biens, aux frais de l’Acheteur, ainsi que des dommages-intérêts correspondant au préjudice subi.

En outre, toutes les sommes versées par l’Acheteur à OLI DRINK jusqu’au recouvrement complet des produits demeureront acquises à OLI DRINK à titre de dédommagement partiel du préjudice subi. L’application de cette clause ne dispense pas l’Acheteur de payer toute indemnité complémentaire que OLI DRINK pourrait revendiquer pour compenser la dépréciation, l’usure, ou tout dommage causé aux produits.

5.3 Droits d’OLI DRINK en Cas de Revente ou d’Incorporation

Si, malgré la clause de réserve de propriété, les produits ont été revendus par l’Acheteur avant leur paiement intégral, OLI DRINK pourra revendiquer, conformément aux articles L. 624-16 et suivants du Code de commerce, le prix des produits non payés, soit entre les mains du sous-acquéreur, soit entre les mains de l’Acheteur, tant que ce prix n’a pas été réglé. L’Acheteur s’engage à informer OLI DRINK sans délai de toute revente, transformation, ou incorporation des produits sous réserve de propriété, et à fournir tous les éléments permettant de retracer les produits ou d’en revendiquer le prix auprès du sous-acquéreur.

Dans le cas où les produits sous réserve de propriété auraient été incorporés dans un autre bien, transformés, ou utilisés de manière à perdre leur individualité, OLI DRINK pourra revendiquer soit le prix des produits, soit les biens résultant de cette transformation.

5.4 Assurance des Produits sous Réserve de Propriété

Jusqu’au transfert complet de propriété au profit de l’Acheteur, ce dernier s’engage à souscrire une assurance garantissant les produits contre les risques de perte, vol, détérioration ou destruction, à compter de la livraison. L’Acheteur devra justifier de la souscription d’une telle assurance sur simple demande d’OLI DRINK. En cas de sinistre, les indemnités d’assurance seront automatiquement cédées à OLI DRINK, dans la limite des montants restant dus par l’Acheteur.

5.5 Conséquences de la Restitution des Produits

En cas de restitution des produits en raison de l’application de la réserve de propriété, OLI DRINK vérifiera l’état des produits. Si les produits sont retournés en parfait état et non utilisés, ils seront réintégrés dans le stock de la société, et OLI DRINK pourra choisir d’appliquer une réduction de la dette de l’Acheteur proportionnelle à la valeur récupérée des biens.

En revanche, si les produits sont endommagés, incomplets, ou s’ils ne peuvent plus être commercialisés en raison de l’usage qui en a été fait par l’Acheteur, OLI DRINK se réserve le droit de réclamer des dommages-intérêts ou une compensation correspondant à la dépréciation des produits, qui seront déduits des sommes éventuellement déjà versées par l’Acheteur.

5.6 Nullité Partielle de la Clause

Si l’une des dispositions de la présente clause de réserve de propriété était déclarée nulle ou inapplicable, cette nullité n’affectera en rien la validité des autres dispositions, qui continueront à s’appliquer pleinement.

6. Transport et Réserves d’Usage

6.1 Responsabilité pendant le Transport

Les produits commandés sur le site www.olidrink.fr voyagent aux risques et périls d’OLI DRINK jusqu’à leur remise physique à l’Acheteur ou à un tiers désigné par lui, conformément à l’article L. 216-4 du Code de la consommation. Le transfert des risques de perte, de vol ou de détérioration des produits s’effectue dès que l’Acheteur prend physiquement possession des marchandises.

Toutefois, en cas de dommage ou de perte survenus pendant le transport, OLI DRINK prend en charge la responsabilité d’assurer la livraison en bon état jusqu’à la remise finale des produits à l’Acheteur.

6.2 Contrôle à la Livraison

À la réception des produits, il appartient à l’Acheteur de vérifier immédiatement l’état de l’emballage et des produits. Si l’Acheteur constate des dommages visibles (colis ouvert ou détérioré, produits manquants ou endommagés), il doit impérativement :

Émettre des réserves précises et complètes sur le bon de livraison présenté par le transporteur. Ces réserves doivent décrire en détail la nature des dommages ou des manquants observés (par exemple : « colis endommagé, produits manquants »).
Confirmer les réserves par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au transporteur, dans un délai maximum de 3 jours ouvrables suivant la réception des produits, conformément à l’article L133-3 du Code de commerce. Une copie de cette lettre doit être envoyée simultanément à OLI DRINK pour permettre un suivi rapide du dossier.

Le respect de cette procédure est essentiel pour garantir à l’Acheteur le droit de recours contre le transporteur, et permettre à OLI DRINK de prendre les mesures nécessaires (remplacement, remboursement ou réparation). À défaut de réserves émises conformément aux règles énoncées, les produits seront considérés comme acceptés en l’état, sans possibilité ultérieure de réclamation pour des dommages liés au transport.

6.3 Absence de Réclamation à la Livraison

Si aucun dommage visible n’a été signalé lors de la livraison, et si l’Acheteur constate ultérieurement des défauts ou des non-conformités non apparents lors de la livraison, il devra immédiatement en informer OLI DRINK par email ou via le formulaire de contact disponible sur le site www.olidrink.fr, dans un délai maximum de 7 jours suivant la réception des produits.

OLI DRINK pourra alors, après évaluation de la situation, proposer un remplacement des produits endommagés ou un remboursement, selon le cas, à condition que l’Acheteur prouve que les défauts constatés sont antérieurs à la prise de possession des marchandises.

6.4 Retour des Produits Endommagés

En cas de livraison non conforme ou de produits endommagés, et sous réserve que les réserves aient été émises conformément aux modalités prévues, OLI DRINK prendra en charge les frais de retour des produits concernés. L’Acheteur devra utiliser un service de retour permettant le suivi des colis. OLI DRINK recommande fortement à l’Acheteur de conserver tous les éléments d’emballage d’origine (cartons, protections, etc.) afin de faciliter le retour des produits dans les meilleures conditions.

Les produits retournés devront être dans leur état d’origine, non utilisés, et complets (accessoires, notices, etc.). Tout produit endommagé par l’Acheteur lors du retour ne pourra pas être remboursé ou remplacé par OLI DRINK.

6.5 Délai de Réclamation

Si l’Acheteur ne respecte pas les délais de réclamation définis à l’article 6.2 (3 jours pour les réserves auprès du transporteur et 7 jours pour les défauts non apparents), OLI DRINK ne pourra plus accepter aucune réclamation liée à des dommages ou non-conformités résultant du transport.

Dans ce cas, la responsabilité sera entièrement transférée à l’Acheteur, et OLI DRINK sera dégagée de toute obligation de remboursement, remplacement ou réparation des produits.

6.6 Cas de Force Majeure et Retards de Transport

OLI DRINK ne saurait être tenue responsable des retards ou de l’impossibilité de livraison résultant de cas de force majeure ou de toute circonstance échappant à son contrôle, notamment les grèves, blocages des voies de transport, intempéries, catastrophes naturelles, ou autres événements exceptionnels affectant les services de transport.

Dans de telles situations, OLI DRINK s’engage à informer l’Acheteur dans les meilleurs délais et à convenir d’une solution alternative pour la livraison (modification des délais, choix d’un autre transporteur, etc.). Toutefois, aucune indemnité ne pourra être réclamée par l’Acheteur en raison d’un retard ou d’une suspension temporaire des livraisons imputable à un cas de force majeure.

6.7 Exclusion de Responsabilité pour les Transporteurs Sélectionnés par l’Acheteur

Dans le cas où l’Acheteur opte pour un transporteur différent de celui proposé par OLI DRINK, ou organise lui-même le retrait des produits auprès des entrepôts d’OLI DRINK, la responsabilité d’OLI DRINK sera entièrement dégagée dès la remise des produits au transporteur désigné par l’Acheteur. Les risques de perte, de vol, de détérioration ou de destruction des produits seront transférés à l’Acheteur dès cette remise au transporteur.

Dans cette hypothèse, OLI DRINK n’acceptera aucune réclamation pour perte ou dommage survenu durant le transport effectué par le transporteur choisi par l’Acheteur, et l’Acheteur devra se retourner directement contre le transporteur concerné.

6.8 Transport International

Pour les livraisons à l’international, OLI DRINK fera son maximum pour respecter les délais de livraison convenus, mais ne pourra être tenue responsable des retards liés aux procédures douanières, aux restrictions locales, ou à tout autre événement indépendant de sa volonté. Les frais supplémentaires éventuels (taxes d’importation, droits de douane, etc.) seront à la charge exclusive de l’Acheteur, et il lui appartient de s’assurer de la conformité des produits avec la législation du pays de livraison.

7. Conclusion du Contrat en Ligne

La commande effectuée sur le site www.olidrink.fr constitue un contrat de vente conclu électroniquement entre l’Acheteur et OLI DRINK. Ce contrat est encadré par les présentes Conditions Générales de Vente (CGV), que l’Acheteur accepte sans réserve avant la finalisation de la commande.

7.1 Étapes de la Conclusion du Contrat

Le processus de commande sur le site www.olidrink.fr suit les étapes décrites ci-dessous. Le contrat est considéré comme conclu une fois toutes les étapes complétées, conformément à l’article 1127-1 du Code civil.

Sélection des Produits : L’Acheteur parcourt le site et sélectionne les produits qu’il souhaite acheter en les ajoutant à son panier.
Récapitulatif de la Commande : Avant de procéder à la confirmation, l’Acheteur accède à un récapitulatif de sa commande, détaillant les produits sélectionnés, leurs prix, les éventuels frais de livraison, et les options disponibles (quantités, tailles, etc.). Ce récapitulatif permet à l’Acheteur de vérifier et corriger, le cas échéant, toute erreur avant la validation.
Identification de l’Acheteur : L’Acheteur doit fournir les informations nécessaires à l’identification (nom, prénom, adresse, email, numéro de téléphone) et à la facturation/livraison. L’Acheteur est responsable de l’exactitude de ces informations. OLI DRINK ne saurait être tenue responsable en cas d’impossibilité de livraison due à des informations erronées fournies par l’Acheteur.
Validation des CGV : Avant de finaliser la commande, l’Acheteur doit accepter expressément les présentes CGV en cochant la case dédiée. Cette validation équivaut à la reconnaissance de l’Acheteur qu’il a pris connaissance des CGV et qu’il les accepte sans réserve.
Vérification de la Commande et Paiement : Une fois la commande validée, l’Acheteur choisit son mode de paiement parmi les options proposées sur le site. Il est alors redirigé vers une interface sécurisée pour procéder au paiement. La validation du paiement par l’Acheteur constitue une acceptation ferme et définitive de la commande.
Confirmation de la Commande : Après validation du paiement, l’Acheteur reçoit un email de confirmation de commande, qui récapitule les éléments essentiels du contrat (produits, prix, adresse de livraison, frais de port, délais estimés de livraison). Cet email constitue une preuve de la conclusion du contrat de vente.
Archivage et Preuve du Contrat : Les données enregistrées par OLI DRINK au moment de la commande et du paiement sont conservées à titre de preuve de l’ensemble des transactions passées entre OLI DRINK et l’Acheteur. Conformément à l’article 1379 du Code civil, ces données sont archivées de manière fiable et sécurisée. L’Acheteur peut consulter le détail de sa commande et télécharger sa facture depuis son compte sur le site olidrink.fr.

7.2 Langue du Contrat

La langue proposée pour la conclusion du contrat est exclusivement le français. Toute traduction des présentes CGV ou des informations relatives à la commande est fournie à titre indicatif. En cas de divergence entre la version française et une version traduite, la version en langue française prévaudra.

7.3 Caractère Définitif de la Commande

La confirmation de la commande par OLI DRINK, envoyée par email, marque la formation définitive du contrat de vente entre les parties. À compter de cette confirmation, l’Acheteur ne peut modifier ou annuler sa commande, sauf dans les cas prévus par la loi (droit de rétractation) ou en cas de conditions spécifiques stipulées dans les présentes CGV.

7.4 Droit de Refus de Commande

OLI DRINK se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :

Litige existant avec l’Acheteur concernant le paiement d’une commande précédente.
Doute sérieux quant à la légitimité de la commande (fraude ou tentative de fraude).
Problème d’approvisionnement ou de disponibilité des produits commandés.

Dans ces situations, OLI DRINK informera l’Acheteur dans les plus brefs délais et proposera, selon le cas, une solution de remplacement (report de la commande, substitution de produits) ou procédera au remboursement des sommes versées dans un délai maximum de 14 jours.

7.5 Droit de Rétractation

L’Acheteur bénéficie du droit de rétractation dans les conditions définies à l’article 2 des présentes CGV, sous réserve des exceptions prévues par la loi (notamment pour les produits personnalisés ou périssables).

7.6 Signature Électronique

La validation finale de la commande par l’Acheteur vaut signature électronique, ayant la même valeur qu’une signature manuscrite, conformément à l’article 1367 du Code civil. Cette signature électronique engage l’Acheteur à l’égard de toutes les obligations résultant du contrat de vente conclu avec OLI DRINK.

7.7 Preuve des Transactions

Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques d’OLI DRINK seront considérés comme des preuves recevables de l’ensemble des transactions conclues avec l’Acheteur, y compris les communications, les commandes, et les paiements. Ces registres seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, conformément aux obligations légales et réglementaires applicables, et pourront être produits comme preuve en cas de litige.

7.8 Obligations de l’Acheteur

En validant sa commande, l’Acheteur s’engage :

À honorer le paiement total du prix des produits commandés, y compris les frais de livraison.
À s’assurer de la conformité des informations fournies pour la livraison et la facturation.
À accepter les présentes CGV comme base contractuelle régissant la relation commerciale avec OLI DRINK.

Toute fausse déclaration ou tentative de fraude pourra entraîner l’annulation de la commande par OLI DRINK, sans préjudice de toute action en justice que la société pourrait entreprendre pour protéger ses droits.

7.9 Sécurisation des Transactions

OLI DRINK met en œuvre toutes les mesures nécessaires pour sécuriser les transactions effectuées sur son site, conformément aux standards en vigueur (chiffrement SSL, prestataire de paiement agréé). L’Acheteur s’engage à respecter les procédures de sécurité et à fournir des informations véridiques et exactes lors du processus de commande et de paiement.

8. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site www.olidrink.fr, qu’ils soient visuels, textuels, sonores, ou logiciels, sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Ces éléments incluent, sans que cette liste soit exhaustive, les marques, logos, graphismes, images, vidéos, textes, éléments sonores, logiciels, structures de la base de données, ainsi que tout autre contenu accessible via le site www.olidrink.fr (ci-après désignés collectivement « Éléments Protégés »).

8.1 Titularité des Droits

OLI DRINK est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle afférents aux Éléments Protégés, ou détient les autorisations nécessaires à leur exploitation, notamment de la part des titulaires de droits concernés.

En conséquence, toute utilisation, reproduction, diffusion, ou représentation de tout ou partie des Éléments Protégés, sans l’autorisation écrite préalable d’OLI DRINK, est strictement interdite et constitue une violation des droits de propriété intellectuelle, susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires au titre de la contrefaçon, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

8.2 Utilisation Licite du Site

L’accès au site www.olidrink.fr et son utilisation ne confèrent à l’Acheteur ou à tout visiteur aucun droit de propriété sur les Éléments Protégés. L’Acheteur est autorisé à consulter le site pour ses besoins strictement personnels, dans le cadre d’une utilisation normale des services du site, et pour passer commande de produits proposés par OLI DRINK.

Toute autre utilisation du site, et notamment son utilisation commerciale par l’Acheteur ou par un tiers, est interdite sans l’autorisation préalable et expresse d’OLI DRINK. Cela inclut, sans s’y limiter :

La reproduction, modification, adaptation ou distribution de tout ou partie des Éléments Protégés.
L’extraction ou réutilisation systématique des bases de données constituées par OLI DRINK et accessibles via le site.
L’usage non autorisé des marques, logos ou tout autre signe distinctif appartenant à OLI DRINK ou à des tiers, partenaires d’OLI DRINK.

8.3 Marques et Logos

Les marques, logos, et autres signes distinctifs affichés sur le site www.olidrink.fr, qu’ils soient déposés ou non, sont la propriété exclusive d’OLI DRINK ou des titulaires de droits ayant accordé à OLI DRINK un droit d’exploitation. L’utilisation non autorisée de ces marques, logos ou signes distinctifs, quelle qu’en soit la nature, est strictement interdite, et pourrait donner lieu à des poursuites judiciaires pour contrefaçon.

Il est interdit à l’Acheteur ou à tout tiers de :

Utiliser le nom commercial ou la marque « OLI DRINK », ou toute variante susceptible de créer une confusion dans l’esprit du public, sans l’autorisation expresse écrite d’OLI DRINK.
Reproduire ou imiter les logos, signes distinctifs ou marques d’OLI DRINK, à des fins commerciales ou non, sur quelque support que ce soit.

8.4 Contenu Généré par les Utilisateurs

Dans le cadre de la publication d’avis, commentaires ou tout autre contenu généré par les utilisateurs sur le site www.olidrink.fr, l’Acheteur garantit qu’il dispose des droits nécessaires (droits d’auteur, droit à l’image, etc.) et qu’il ne viole aucun droit de propriété intellectuelle de tiers. L’Acheteur accorde à OLI DRINK, à titre gratuit, une licence non exclusive, mondiale, et pour la durée légale de protection des droits d’auteur, pour reproduire, modifier, publier, adapter ou diffuser le contenu généré, à des fins de promotion, communication ou amélioration des services proposés par OLI DRINK.

Cette licence inclut le droit pour OLI DRINK de sous-licencier, transférer ou céder ces droits à tout tiers de son choix, pour l’exploitation desdits contenus dans les mêmes conditions.

8.5 Liens Hypertextes

La création de liens hypertextes renvoyant vers le site www.olidrink.fr ou tout élément de son contenu est autorisée dans un cadre non commercial, à condition que cette création respecte l’intégrité et l’image de marque d’OLI DRINK.

Toute création de lien hypertexte à des fins commerciales ou promotionnelles est strictement interdite sans l’autorisation écrite et préalable d’OLI DRINK. De même, toute utilisation de framing ou d’incorporation du site www.olidrink.fr dans un autre site internet sans autorisation est prohibée.

OLI DRINK se réserve le droit de demander la suppression immédiate de tout lien non autorisé renvoyant vers son site, sans préjudice de tout recours judiciaire éventuel.

8.6 Droits sur les Logiciels

Tout logiciel mis à disposition de l’Acheteur ou utilisé pour le fonctionnement du site www.olidrink.fr est protégé par des droits de propriété intellectuelle. L’Acheteur ne dispose d’aucun droit de propriété sur le logiciel et ne peut notamment :

Reproduire ou adapter le logiciel sans l’autorisation expresse d’OLI DRINK ou du titulaire des droits.
Désassembler, décompiler ou appliquer de l’ingénierie inverse sur le logiciel, sauf dans les cas prévus par la loi.

OLI DRINK se réserve le droit de prendre toutes mesures nécessaires pour protéger ses droits sur les logiciels, y compris par le biais de procédures judiciaires en cas d’atteinte à ses droits.

8.7 Sanctions

Toute utilisation non autorisée des Éléments Protégés ou toute violation des droits de propriété intellectuelle d’OLI DRINK constitue une contrefaçon, au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Cette contrefaçon pourra entraîner :

Des sanctions civiles, notamment par le biais de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi par OLI DRINK.
Des sanctions pénales, qui peuvent inclure une amende et/ou une peine d’emprisonnement, conformément à la législation en vigueur.

OLI DRINK se réserve le droit de prendre toute mesure légale nécessaire pour protéger ses droits et obtenir réparation en cas de contrefaçon ou d’utilisation non autorisée de ses Éléments Protégés.

9. Protection des Mineurs

Conformément aux dispositions de l’article L3342-1 du Code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est strictement interdite. OLI DRINK s’engage à veiller scrupuleusement au respect de cette interdiction légale et à mettre en place des mesures appropriées pour s’assurer que les produits commercialisés sur son site www.olidrink.fr ne sont vendus qu’à des personnes majeures.

9.1 Vérification de l’Âge lors de la Commande

Lors de la passation de commande sur le site www.olidrink.fr, l’Acheteur est dans l’obligation de déclarer qu’il est âgé de dix-huit (18) ans ou plus, conformément à la législation en vigueur. Cette déclaration se fait par le biais d’une case à cocher spécifique, clairement visible et placée avant la validation de la commande, indiquant : « Je certifie être âgé(e) de dix-huit (18) ans ou plus à la date de cette commande et être légalement autorisé(e) à acheter des boissons alcoolisées. »

Toute commande validée sans que cette certification soit faite ne pourra être finalisée. OLI DRINK se réserve le droit de demander des justificatifs supplémentaires d’identité pour vérifier l’âge réel de l’Acheteur en cas de doute ou d’incohérence dans les informations fournies.

9.2 Justificatifs d’Identité

Dans certains cas, et notamment lorsque la commande comporte des éléments laissant supposer une fraude ou une tentative d’achat par un mineur, OLI DRINK pourra demander à l’Acheteur de fournir une copie d’une pièce d’identité valide (carte d’identité, passeport ou permis de conduire) avant la confirmation définitive de la commande.

En cas de refus ou de non-fourniture de ce justificatif d’identité, OLI DRINK se réserve le droit d’annuler la commande et de rembourser intégralement les sommes éventuellement versées, sans que l’Acheteur puisse prétendre à une quelconque indemnité ou compensation.

9.3 Refus de Vente

OLI DRINK se réserve le droit de refuser une commande si elle a des motifs raisonnables de croire que les produits alcoolisés seront achetés par une personne mineure ou si l’identité de l’Acheteur ne peut être vérifiée de manière satisfaisante. Ce refus de vente s’applique également dans le cas où la commande serait effectuée par un majeur agissant pour le compte ou au bénéfice d’un mineur, conformément à l’article L335-7 du Code de la santé publique.

Dans ce cadre, OLI DRINK pourra annuler la commande sans préavis, procéder au remboursement des sommes éventuellement perçues et en informer l’Acheteur par email.

9.4 Livraison et Vérification de l’Âge

Lors de la livraison des produits alcoolisés, OLI DRINK mandate des transporteurs habilités à livrer de tels produits. Ces transporteurs sont tenus de vérifier l’âge du destinataire au moment de la remise des produits. Si le destinataire n’est pas en mesure de prouver qu’il est majeur (via une pièce d’identité valide), le livreur pourra refuser de remettre le colis et ce dernier sera retourné à OLI DRINK.

Dans ce cas, OLI DRINK prendra contact avec l’Acheteur pour organiser une nouvelle livraison ou procéder à l’annulation de la commande. Si la commande est annulée pour ce motif, les frais de retour seront à la charge de l’Acheteur.

9.5 Usage Frauduleux ou Trompeur

Toute tentative d’achat de produits alcoolisés par un mineur ou via l’usurpation d’identité constitue une infraction punie par la loi. OLI DRINK se réserve le droit de signaler ces faits aux autorités compétentes, conformément à l’article L335-7 du Code de la santé publique, et pourra engager des poursuites judiciaires contre les contrevenants.

En cas d’utilisation frauduleuse des moyens de paiement ou des informations personnelles, OLI DRINK pourra annuler la commande, rembourser les montants perçus, et engager toute procédure judiciaire nécessaire à la protection de ses droits et au respect de la législation en vigueur.

9.6 Sensibilisation et Information

OLI DRINK s’engage à sensibiliser les visiteurs de son site sur les risques liés à la consommation d’alcool, en mettant à leur disposition des messages de prévention clairs et visibles, conformément aux obligations légales. Ces messages incluent :

L’interdiction de la vente d’alcool aux mineurs.
Un rappel des dangers de la consommation excessive d’alcool.
Un lien vers des ressources de prévention et d’aide, telles que le site www.alcool-info-service.fr.

En outre, OLI DRINK affichera sur son site, dans les mentions légales et sur les pages relatives à la vente d’alcool, la mention obligatoire « L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, consommez avec modération », en respect des dispositions de la loi Evin.

9.7 Responsabilité de l’Acheteur

L’Acheteur est seul responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la commande, et de l’utilisation des produits achetés via le site www.olidrink.fr. En achetant des boissons alcoolisées sur le site, l’Acheteur s’engage à respecter les lois en vigueur, notamment celles relatives à la protection des mineurs et à la consommation d’alcool.

Tout manquement à ces obligations pourra engager la responsabilité de l’Acheteur et entraîner des poursuites civiles et/ou pénales, conformément à la législation en vigueur.

10. Confidentialité et Protection des Données Personnelles

OLI DRINK s’engage à protéger la vie privée et les données personnelles de ses clients, conformément aux dispositions de la législation française et européenne en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), ainsi que la loi française Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. La présente section explique comment les données personnelles collectées par OLI DRINK dans le cadre de la vente en ligne sont traitées, utilisées, et protégées.

10.1 Données Collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site www.olidrink.fr et de la passation de commandes, OLI DRINK est amenée à collecter certaines données personnelles de l’Acheteur. Ces données incluent, sans s’y limiter :

Données d’identification : nom, prénom, adresse de livraison et de facturation, numéro de téléphone, adresse email.
Données relatives à la commande : détails des produits achetés, montants des transactions, historique des commandes.
Données de paiement : informations de carte bancaire traitées de manière sécurisée par le prestataire de paiement.
Données de connexion : adresse IP, type de navigateur, durée de navigation, pages consultées.

Ces données sont collectées exclusivement dans le cadre de la gestion des commandes, de la relation client, et pour se conformer aux obligations légales et réglementaires.

10.2 Finalités du Traitement des Données

Les données personnelles collectées par OLI DRINK sont traitées pour les finalités suivantes :

Gestion des commandes : traitement, expédition, facturation, et suivi des commandes passées par l’Acheteur.
Gestion de la relation client : communication avec l’Acheteur concernant les commandes, le service après-vente, et les informations liées à son compte client.
Amélioration des services : analyse des données de navigation et des retours des clients pour améliorer l’expérience utilisateur et optimiser les services offerts sur le site.
Conformité légale et fiscale : conservation des informations relatives aux transactions et factures pour répondre aux obligations légales et réglementaires, notamment en matière comptable et fiscale.
Marketing direct et promotion : avec l’accord exprès de l’Acheteur, utilisation des données pour l’envoi de newsletters, offres spéciales et promotions, sous réserve que l’Acheteur ait donné son consentement explicite à cet effet.

10.3 Base Légale du Traitement

Les traitements des données personnelles réalisés par OLI DRINK reposent sur plusieurs bases légales :

Exécution d’un contrat : Les traitements liés à la gestion des commandes et à la relation client sont nécessaires pour l’exécution du contrat de vente conclu entre l’Acheteur et OLI DRINK.
Consentement : Certaines données (notamment celles utilisées à des fins de marketing ou de prospection) sont collectées sur la base du consentement explicite de l’Acheteur. L’Acheteur peut retirer son consentement à tout moment, sans affecter la légalité des traitements effectués avant le retrait du consentement.
Intérêt légitime : OLI DRINK peut également traiter certaines données pour améliorer ses services, renforcer la sécurité du site, et optimiser l’expérience utilisateur, dans le respect des droits de l’Acheteur.
Obligations légales : OLI DRINK doit également collecter et conserver certaines données pour se conformer à des obligations légales (telles que les obligations fiscales et comptables).

10.4 Durée de Conservation des Données

OLI DRINK conserve les données personnelles uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées, et en conformité avec les obligations légales applicables. Plus précisément :

Les données relatives aux commandes et à la facturation sont conservées pendant une durée de 5 ans à compter de la dernière transaction, conformément aux obligations fiscales et comptables.
Les données de contact utilisées à des fins de marketing sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de la dernière interaction avec l’Acheteur, sauf si ce dernier retire son consentement avant cette échéance.
Les données de navigation sont conservées pendant une durée de 13 mois conformément aux recommandations de la CNIL.

Au terme des périodes de conservation, les données personnelles sont soit supprimées, soit anonymisées à des fins d’analyse statistique.

10.5 Destinataires des Données

Les données personnelles collectées par OLI DRINK sont destinées à un usage interne et ne sont jamais vendues à des tiers. Cependant, elles peuvent être communiquées aux prestataires et sous-traitants d’OLI DRINK, exclusivement dans le cadre des finalités mentionnées ci-dessus, et notamment :

Prestataires de services de paiement pour la gestion des transactions.
Transporteurs et prestataires logistiques pour assurer la livraison des commandes.
Prestataires informatiques pour la maintenance et l’hébergement du site internet.

Ces prestataires sont soumis à des obligations strictes de confidentialité et ne peuvent utiliser les données qu’aux fins précises pour lesquelles elles leur ont été communiquées.

10.6 Sécurisation des Données

OLI DRINK met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, et empêcher qu’elles ne soient altérées, endommagées, ou accessibles par des tiers non autorisés. Ces mesures incluent :

Chiffrement SSL des transactions et des données sensibles (notamment les données de paiement) lors de leur transmission sur le site.
Contrôle d’accès strict aux bases de données contenant les données personnelles, limité aux employés et prestataires ayant un besoin opérationnel d’y accéder.
Audit régulier des systèmes de sécurité pour détecter et prévenir toute tentative de violation des données.

En cas de violation de données à caractère personnel susceptible de porter atteinte aux droits et libertés de l’Acheteur, OLI DRINK s’engage à notifier cette violation à l’autorité de contrôle compétente (la CNIL) dans les délais légaux, et à informer les personnes concernées si la loi l’exige.

10.7 Droits de l’Acheteur

Conformément aux dispositions du RGPD et de la loi Informatique et Libertés, l’Acheteur dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :

Droit d’accès : L’Acheteur peut obtenir la confirmation que ses données personnelles sont traitées par OLI DRINK et en recevoir une copie.
Droit de rectification : L’Acheteur peut demander la modification des données personnelles inexactes ou incomplètes le concernant.
Droit à l’effacement (droit à l’oubli) : L’Acheteur peut demander la suppression de ses données personnelles dans certains cas (par exemple, lorsque les données ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées).
Droit d’opposition : L’Acheteur peut s’opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de ses données personnelles, ou retirer son consentement pour des traitements basés sur le consentement (notamment à des fins de prospection commerciale).
Droit à la limitation : L’Acheteur peut demander à OLI DRINK de suspendre temporairement l’utilisation de ses données, par exemple en cas de contestation sur l’exactitude des données.
Droit à la portabilité : L’Acheteur peut demander à recevoir ses données personnelles dans un format structuré et lisible par machine, ou à ce qu’elles soient transférées directement à un autre responsable du traitement.

Pour exercer ses droits, l’Acheteur peut contacter OLI DRINK à l’adresse suivante :
contact@olidrink.fr
ou par courrier à l’adresse postale indiquée sur le site.

OLI DRINK s’engage à répondre à toute demande dans un délai d’un mois, prorogeable de deux mois en cas de demande complexe.

10.8 Cookies

OLI DRINK utilise des cookies et autres traceurs pour améliorer l’expérience de navigation de l’Acheteur sur son site. L’Acheteur est informé de l’utilisation des cookies lors de sa première visite sur le site et peut accepter ou refuser leur installation conformément à la réglementation en vigueur. L’Acheteur peut configurer ses préférences relatives aux cookies à tout moment via le gestionnaire de cookies accessible sur le site.

11. Juridiction et Règlement des Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont régies par le droit français, à l’exclusion de toute autre législation, quelle que soit la nationalité de l’Acheteur ou le lieu de passation de la commande. En cas de différend ou de litige portant sur l’interprétation, l’exécution, ou la résiliation des présentes CGV, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant d’engager toute action judiciaire.

11.1 Règlement Amiable des Litiges

En cas de réclamation ou de différend lié à une commande, à la livraison, ou à l’utilisation du site www.olidrink.fr, l’Acheteur est invité à contacter le service client d’OLI DRINK dans les meilleurs délais pour tenter de résoudre le problème à l’amiable. OLI DRINK s’engage à examiner toute réclamation faite de bonne foi et à répondre dans un délai de 30 jours suivant la réception de la réclamation.

L’Acheteur peut adresser sa réclamation à l’adresse suivante :

Par email : contact@olidrink.fr

En l’absence de réponse satisfaisante ou si le litige persiste après les échanges avec le service client, l’Acheteur peut recourir gratuitement à un service de médiation en vue de la résolution amiable du litige. Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, OLI DRINK adhère à un dispositif de médiation de la consommation, dont les coordonnées sont fournies sur demande ou accessibles directement sur le site www.olidrink.fr. Le médiateur tentera de rapprocher les parties pour parvenir à une solution amiable et équitable.

11.2 Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (ODR)

Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission européenne met à disposition des consommateurs une plateforme de règlement en ligne des litiges (ODR), accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Cette plateforme offre aux consommateurs européens la possibilité de soumettre leurs litiges liés à des achats effectués en ligne à un organisme de règlement extrajudiciaire, tout en facilitant la procédure à distance.

11.3 Compétence Juridictionnelle

En l’absence d’accord amiable ou de recours à la médiation, tout litige relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat de vente, y compris la validité des présentes CGV, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français. L’Acheteur accepte expressément cette attribution de compétence.

Pour les Achéteurs ayant la qualité de consommateurs, conformément à l’article R. 631-3 du Code de la consommation, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du consommateur ou celui du lieu de livraison du bien.
Pour les Achéteurs ayant la qualité de professionnels, tous les litiges seront de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social d’OLI DRINK, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

11.4 Exclusion de la Convention de Vienne

Les présentes CGV, ainsi que toutes les opérations de vente conclues entre OLI DRINK et l’Acheteur, sont soumises exclusivement au droit français, à l’exclusion des règles de conflit de lois ou de toute autre législation étrangère. En conséquence, la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises du 11 avril 1980 ne s’applique pas aux transactions réalisées entre OLI DRINK et l’Acheteur, qu’il soit résident français ou étranger.

11.5 Clause de Tolérance

Le fait pour OLI DRINK de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d’une ou plusieurs dispositions des présentes CGV, ou de tolérer un manquement par l’Acheteur à l’une de ses obligations, ne saurait être interprété comme une renonciation définitive à faire valoir ses droits, ou à invoquer ultérieurement ladite disposition.

11.6 Indivisibilité des Clauses

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV étaient jugées invalides, illégales ou inapplicables par un tribunal compétent, cela n’affectera en rien la validité des autres dispositions, qui resteront pleinement en vigueur. Les parties s’engagent à négocier de bonne foi pour remplacer la clause invalidée par une disposition valide ayant un effet économique similaire.

11.7 Force Majeure

OLI DRINK ne pourra être tenue responsable de tout manquement à ses obligations contractuelles résultant d’un événement constitutif de force majeure, tel que défini par l’article 1218 du Code civil et par la jurisprudence française. Constituent notamment des cas de force majeure :

Les catastrophes naturelles, inondations, incendies.
Les grèves, émeutes, guerres ou conflits civils.
Les interruptions ou blocages des réseaux de communication, ou tout autre événement échappant au contrôle raisonnable d’OLI DRINK.

Dans un tel cas, OLI DRINK s’engage à informer l’Acheteur de l’existence de cet événement dans les plus brefs délais et à convenir d’une solution adaptée, telle qu’un report ou une suspension temporaire de la commande, ou une annulation sans pénalité.